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MAPA Mutuelle d'Assurance, Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables – Entreprise régie par le Code des Assurances - Immatriculée au Répertoire National des Entreprises sous le numéro SIREN 775 565 088 -
Siège Social : 1, rue Anatole Contré – 17400 Saint Jean d'Angély Cedex – Tél : 05 46 59 59 59 – Fax : 05 46 59 59 50
www.mapa-assurances.fr

MAPA - MAB SGAM - Société de Groupe d'Assurance Mutuelle - Entreprise régie par le Code des assurances - Immatriculée sous le numéro 810 881 995 au RCS de Saintes - Siège social : 1 rue Anatole Contré, 17400 Saint-Jean d'Angély.

Propriétés

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Directeur de la publication : Vincent Loizeil, Directeur général de MAPA - Mutuelle d'Assurance.

Informations légales sur les partenaires de MAPA - Mutuelle d'Assurance

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des partenaires en matière de contrat de crédit bancaire, d'assurance-vie ou de prévoyance. Pour connaître les conditions des garanties de ces contrats, leur étendue et leurs modalités, reportez-vous aux conditions générales du contrat concerné, disponibles en agence ou sur le site www.mapa-assurances.fr

Contrat MAPA CRÉDIT	MAPA - Mutuelle d'Assurance est intermédiaire en opérations de banque et services de paiement pour le compte exclusif de SOCRAM BANQUE, n° ORIAS 13006885 (www.orias.fr) SOCRAM Banque Société anonyme au capital social de 70 000 000 euros. Société inscrite au RCS de Niort sous le n°682 014 865. Siège social : 2 rue du 24 février - CS 90000 - 79092 Niort cedex 09 Numéro de téléphone : 05 49 77 49 77 Socram Banque agit en qualité de mandataire d'assurance n° ORIAS 08044968
Contrat d'épargne	Les contrats proposés par MAPA - Mutuelle d'Assurance sont assurés par MUTAVIE SE, Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance. Entreprise régie par le Code des assurances. Capital 46 200 000 €. RCS Niort B 315 652 263. Siège social : 9 rue des Iris Bessines 79 088 Niort Cedex 9.
Contrat de prévoyance	Les contrats proposés sont assurés par : MAPA-MAB VIE - Société Anonyme au capital de 6 000 000 euros entièrement libéré – Entreprise régie par le Code des Assurances - Immatriculée sous le N° 852 204 171 au RCS de Saintes – Siège social : 1 rue Anatole Contré - 17400 Saint Jean d’Angély. MAPA Mutuelle d'Assurance – Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables – Entreprise régie par le Code des Assurances – Immatriculée au Répertoire National des Entreprises sous le Numéro SIREN 775 565 088 - Siège social : 1 rue Anatole Contré - 17400 Saint-Jean d’Angély CEDEX - Tél. : 05 46 59 59 59. Mutuelle d’Assurance de la Boulangerie - Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances – Immatriculée au Répertoire National des Entreprises sous le Numéro SIREN 784 647 273 - Siège social : 27 avenue d’Eylau - 75016 Paris.
Contrat MAPAGEM (Garantie Assurance Emprunteur)
Contrat de Prévoyance collective (Entreprises)
Contrat Retraite collective (Entreprises)
Contrats MEDICIS RETRAITE MADELIN et RETRAITE PERP	Les contrats proposés par MAPA - Mutuelle d'Assurance sont conçus et gérés par MEDICIS, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité. Immatriculée au RNM sous le n°315062687. Siège social : 18 rue de l'Amiral Hamelin – 75016 PARIS.
Plateforme Juridique	Site d'informations juridiques édité par INTER MUTUELLES ASSISTANCES TECHNOLOGIES - SAS au capital de 500 000 Euros- RCS Nantes 353 259 922- Siège social : Le Square - 31 Route de Gachet, 44 300 NANTES. Par l'intermédiaire de MATMUT - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes. Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances. Siège Social : 66 rue de Sotteville, 76100 Rouen. La Plateforme Juridique MAPA est exclusivement accessible depuis l'Espace Perso MAPA – monespace.mapa-assurances.fr. Les utilisateurs de la Plateforme Juridique doivent être sociétaires actifs, particuliers ou professionnels, de MAPA Mutuelle d'Assurance avec au moins un contrat MAPA en cours (cf. contrats concernés). Pour l'accès à la Plateforme Juridique Particuliers, sont concernés tous les contrats d'assurances MAPA : Assurances Auto, Multirisques Habitation, Multirisques Commerce, Assurances Navigation de plaisance, Assurances Santé Individuelle, Prévoyance, Individuelle Accidents Familiale, Primo Prévoyance, Assurance Frais Généraux, Complémentaire Santé Entreprise. L'accès à la Plateforme Juridique Professionnels est ouvert aux contrats Multirisques Commerce et aux adhérents d'une Protection Juridique Collective. Pour les 2 Plateformes Juridiques, sont exclus les contrats temporaires et périodiques ainsi que les autres contrats distribués par la MAPA : accords de branche santé, IMT, Médicis, Mutavie, Socram Banque et Complémentaire Santé CMU et Prolongation CMU.

Protection des données personnelles et de l'internaute

Les données recueillies vous concernant sont collectées et traitées par votre Mutuelle d’Assurance, qui intervient en qualité de responsable de traitement, sous contrôle de son Délégué à la protection des données.

Pour la passation, la gestion, l’exécution de vos contrats d’assurance, l’intérêt légitime de votre Mutuelle d'Assurance, ainsi que la gestion commerciale de ses clients, l'amélioration de la qualité de ses services, l'évaluation et la formation de ses conseillers, votre assureur doit recueillir et utiliser des données personnelles vous concernant.

Elles peuvent également être utilisées dans les procédures de lutte contre la fraude et contre le blanchiment/financement du terrorisme. Ces procédures s'effectuent dans le cadre de l’intérêt légitime de l’assureur qui a pour obligation de protéger la mutualité des assurés, et de répondre aux exigences de sécurité imposées par la loi.

Lutte contre le blanchiment / financement du terrorisme : vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes, conformément à la réglementation en vigueur.
Lutte contre la fraude à l'assurance : le dispositif peut conduire à l'inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

Vos données peuvent être recueillies en ligne, sur supports papiers ou électroniques, ou par enregistrement vocal lors d'un appel téléphonique.
Les destinataires de vos données sont : les personnels de la Mutuelle d’Assurance, ses prestataires, partenaires, réassureurs, s’il y a lieu les organismes d’assurance ou les organismes sociaux des personnes impliquées, les intermédiaires d’assurance, ainsi que les personnes intéressées au contrat.

Nous pouvons être amenés à mettre en œuvre des traitements de profilage pour, par exemple, évaluer les risques et établir des tarifs.

Vos données seront conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat et la gestion de notre relation commerciale. Elles sont ensuite archivées selon les durées de prescriptions légales.

Vous disposez du droit de prendre connaissance des informations dont nous disposons vous concernant et de demander à les corriger, notamment en cas de changement de situation.

Vous disposez également du droit de demander d’effacer ou de limiter l’utilisation de vos données, dans la limite des contraintes légales liées à la gestion de votre contrat.

Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données, notamment concernant la prospection commerciale.

Enfin, vous pouvez récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à leur utilisation.

Pour l'exercice de ces droits, vous pouvez adresser votre demande à MAPA / Mutuelle d'Assurance de la Boulangerie - Département Qualité - 1, rue Anatole-Contré - BP 60037 - 17411 SAINT JEAN D’ANGÉLY CEDEX.

Après avoir fait une demande, si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez vous adresser à la CNIL : sur le site www.c nil.fr , ou par courrier à Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Un justificatif d’identité doit être joint à la demande.

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